Le procureur, magistrat du parquet, sous l’autorité du procureur général, est au cœur du processus judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l’auteur d’un délit. Lors d’un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
Description métier
Le procureur intervient en liaison avec les services de police et de gendarmerie, mais aussi des services de l’État. Il peut également être sollicité par un particulier qui dépose plainte. Il veille aux intérêts de la victime.
L’infraction doit avoir été commise dans le ressort du tribunal d’instance où il exerce ses fonctions.
Il dirige l’action de la police judiciaire et fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche, à la poursuite, à l’arrestation et à la mise en garde à vue éventuelle des auteurs d’infractions pénales. Il contrôle les éventuelles prolongations de garde à vue.
Une fois décidée l’opportunité des poursuites, quand l’infraction est établie, le procureur peut prendre diverses décisions :
– classer l’affaire sans suite si l’auteur de l’infraction n’est pas identifié, s’est trouvé en état de légitime défense ou est jugé irresponsable,
– mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites (rappel à la loi, mesures de réparation des dommages commis, médiation pénale entre l’auteur des faits et la victime…),
– renvoyer le délinquant devant un tribunal (pour enfants, de police, correctionnel).
– ouvrir une information et saisir un juge d’instruction qui sera alors chargé de l’enquête, s’il s’agit d’un crime.
Lors d’un procès devant un tribunal, le procureur intervient oralement en présentant ses réquisitions. Il fait ressortir les éléments à charge contre l’accusé et propose au juge la peine à lui infliger. Toutefois, le procureur n’assiste pas au délibéré.
Le procureur (ou son substitut) ne fait pas qu’un travail sur dossier : il se déplace sur le lieu du délit ou du crime, rencontre l’accusé et les victimes pour prendre connaissance du contexte. C’est lui qui rencontre la presse pour l’informer de la situation.
Ce métier demande donc une très grande disponibilité. En outre, des permanences doivent être assurées les week-ends et 24 h/24, puisque la police doit pouvoir trouver un interlocuteur à tout moment.
